JORF n°0068 du 20 mars 2008

Article 8

Article 8

L'arrêté du 24 octobre 1975 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 24 octobre 1975 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles est abrogé.