Abrogé par ARRÊTÉ du 3 février 2015 - art. 11
Créé le 21 mars 2008 · Abrogé le 13 février 2015
L'arrêté du 24 octobre 1975relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles est abrogé.