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Arrêté du 12 mars 2008

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 24 octobre 1975relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles est abrogé.

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Abrogé13 février 2015

Créé le 21 mars 2008 · Abrogé le 13 février 2015

L'arrêté du 24 octobre 1975relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 mars 2008 au jeudi 12 février 2015

Source : Légifrance