Abrogé13 février 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 3 février 2015 - art. 11
Créé le 21 mars 2008
L'arrêté du 24 octobre 1975relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles est abrogé.
Arrêté du 12 mars 2008
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 13 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 3 février 2015art. 11
En vigueur du vendredi 21 mars 2008 au jeudi 12 février 2015
L'arrêté du 24 octobre 1975relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles est abrogé.