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Arrêté du 12 mars 2008

Article 3

Abrogé13 février 2015

Créé le 21 mars 2008

Le contrôleur suit la préparation du budget et de ses décisions modificatives. A cette fin, chaque établissement lui communique les informations nécessaires en temps utile. Il reçoit, à l'appui du projet de budget et de ses annexes, le document de performance, un état retraçant les grandes composantes de la masse salariale et les perspectives la concernant, un échéancier prévisionnel des entrées et sorties de personnel permanent et non permanent. Il est informé des perspectives financières pluriannuelles et reçoit à ce titre une présentation détaillée des opérations d'investissement permettant de le renseigner sur la capacité d'engagement de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 février 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 3 février 2015art. 11

En vigueur du vendredi 21 mars 2008 au jeudi 12 février 2015

Le contrôleur suit la préparation du budget et de ses décisions modificatives. A cette fin, chaque établissement lui communique les informations nécessaires en temps utile. Il reçoit, à l'appui du projet de budget et de ses annexes, le document de performance, un état retraçant les grandes composantes de la masse salariale et les perspectives la concernant, un échéancier prévisionnel des entrées et sorties de personnel permanent et non permanent. Il est informé des perspectives financières pluriannuelles et reçoit à ce titre une présentation détaillée des opérations d'investissement permettant de le renseigner sur la capacité d'engagement de l'établissement.