Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les marchés énergétiques
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les marchés énergétiques, qui sera publié officiellement.
Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.