Arrêté du 12 mars 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les marchés énergétiques

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les marchés énergétiques, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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