JORF n°76 du 30 mars 2007

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 mars 2007, M. Bernard (Frédéric, Jean, François) est nommé au grade de médecin en chef de réserve (4e échelon), en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de médecin spécialiste en chirurgie viscérale et digestive.
La durée de ses activités fixée à trente jours par année civile peut être prolongée dans les conditions prévues à l'article 12 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, modifiée par la loi n° 2006-449 du 18 avril 2006, portant organisation de la réserve militaire et du service de défense.
L'intéressé est rattaché au corps des médecins des armées.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 mars 2007, M. Bernard (Frédéric, Jean, François) est nommé au grade de médecin en chef de réserve (4e échelon), en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de médecin spécialiste en chirurgie viscérale et digestive.

La durée de ses activités fixée à trente jours par année civile peut être prolongée dans les conditions prévues à l'article 12 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, modifiée par la loi n° 2006-449 du 18 avril 2006, portant organisation de la réserve militaire et du service de défense.

L'intéressé est rattaché au corps des médecins des armées.