Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 mars 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mars 2007, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 32-06 « jambon persillé », au nom du groupement AFBJP, 4, boulevard du Docteur-Jean-Veillet, BP 46524, 21065 Dijon.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur FRANCERT (LA n° 08), 84, avenue Boucicault, 71100 Chalon-sur-Saône.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mars 2007, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 32-06 « jambon persillé », au nom du groupement AFBJP, 4, boulevard du Docteur-Jean-Veillet, BP 46524, 21065 Dijon.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur FRANCERT (LA n° 08), 84, avenue Boucicault, 71100 Chalon-sur-Saône.

Historique des versions

Source : Légifrance