Arrêté du 12 mars 2007

Article 9

Créé le 7 avril 2007

L'arrêté du 31 janvier 2001 portant application à un agent du ministère de la jeunesse et des sports en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-01-31 Décret 67-290 1967-03-28

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 avril 2007