Article 1
A l'article 2, les mots : « comité scientifique » sont remplacés par les mots : « conseil scientifique ».
1 version
JORF n°67 du 20 mars 2007
Arrêté du 12 mars 2007
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, notamment l'article 130 de son annexe ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2005 modifié relatif à l'Observatoire économique de l'achat public, notamment son article 3,
Arrête :
Article 2
A l'article 3, alinéa II, les mots : « le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration » sont remplacés par les mots : « le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ».
1 version
Article 3
A l'article 3, alinéa II, après : « - le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant », il est ajouté : « - le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ».
1 version
Article 4
A l'article 3, alinéa III, les mots : « les représentants de dix-huit organisations professionnelles » sont remplacés par les mots : « les représentants de vingt-deux organisations professionnelles ».
1 version
Article 5
Le directeur des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 mars 2007.
Thierry Breton