Arrêté du 12 mars 2007

Article 5

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Article 5

Le montant maximum autorisé de l'encaisse, de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur et du fonds de caisse en numéraire est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 7 600 euros.
Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 15 200 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le montant maximum autorisé de l'encaisse, de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur et du fonds de caisse en numéraire est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 7 600 euros.
Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 15 200 euros.

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