Article 4
Le régisseur est autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).
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Le régisseur est autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).
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Le montant maximum autorisé de l'encaisse, de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur et du fonds de caisse en numéraire est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 7 600 euros.
Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 15 200 euros.
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L'ambassadeur de France en Russie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
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