Il est institué auprès du centre franco-russe en sciences sociales de Moscou une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Arrêté du 12 mars 2007
Article 1
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Article 1
Il est institué auprès du centre franco-russe en sciences sociales de Moscou une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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