Arrêté du 12 mars 2004

Article 8

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Article 8

Les ministres arrêtent ensuite les listes des candidats pour chacun des collèges (médecine, chirurgie ou biologie) de chacune des catégories prévues à l'

article 2

ci-dessus. Ces listes sont affichées par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine et le directeur général du centre hospitalier et universitaire deux semaines au moins avant la date du scrutin.

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En vigueur depuis le 28 mars 2004

Les ministres arrêtent ensuite les listes des candidats pour chacun des collèges (médecine, chirurgie ou biologie) de chacune des catégories prévues à l'article 2 ci-dessus. Ces listes sont affichées par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine et le directeur général du centre hospitalier et universitaire deux semaines au moins avant la date du scrutin.

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cite  Arrêté 2004-03-12 art. 2

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