Arrêté du 12 mars 2004

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Sont éligibles au titre de chacun des collèges et catégories prévus aux articles

2

et

3

ci-dessus les personnels mentionnés à l'

article 4

, inscrits sur la liste des électeurs de la catégorie et du collège correspondants et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'

article 7

ci-dessous.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mars 2004

Sont éligibles au titre de chacun des collèges et catégories prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus les personnels mentionnés à l'article 4, inscrits sur la liste des électeurs de la catégorie et du collège correspondants et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'article 7 ci-dessous.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-03-12 art. 2, art. 3, art. 4, art. 7

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 mars 2004

Source : Légifrance