En vigueur depuis le 28 mars 2004
Arrêté du 12 mars 2004
Article 6
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Article 6
Sont éligibles au titre de chacun des collèges et catégories prévus aux articles
2
et
3
ci-dessus les personnels mentionnés à l'
article 4
, inscrits sur la liste des électeurs de la catégorie et du collège correspondants et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'
article 7
ci-dessous.
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Relations
cite
cite Arrêté 2004-03-12 art. 2, art. 3, art. 4, art. 7
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