Arrêté du 12 mars 2004

Article 1

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Article 1

Les titres Ier et II du livre II du code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) sont remplacés par les dispositions suivantes :

« TITRE Ier

« DE LA COUR D'ASSISES
« Chapitres Ier et II

« Néant.

« Chapitre III

« De la composition de la cour d'assises

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Les titres Ier et II du livre II du code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) sont remplacés par les dispositions suivantes :

« TITRE Ier

« DE LA COUR D'ASSISES
« Chapitres Ier et II

« Néant.

« Chapitre III

« De la composition de la cour d'assises

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