JORF n°70 du 23 mars 2004

Article 3

Article 3

Le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :
« Outre les langues énumérées à l'alinéa précédent, peuvent donner lieu à une épreuve facultative les langues régionales suivantes : le créole, le gallo, les langues régionales d'Alsace, les langues régionales des pays mosellans. »


Historique des versions

Version 1

Le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :

« Outre les langues énumérées à l'alinéa précédent, peuvent donner lieu à une épreuve facultative les langues régionales suivantes : le créole, le gallo, les langues régionales d'Alsace, les langues régionales des pays mosellans. »