Article 2
Sont électeurs :
- les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires en position d'activité exerçant leurs fonctions dans les services de l'Inventaire forestier national ;
- les agents contractuels, à l'exclusion des agents recrutés, soit pour une durée maximale de six mois, dans des fonctions correspondant à un besoin saisonnier, soit pour une durée maximale de dix mois, dans des fonctions correspondant à un besoin occasionnel (en application du deuxième alinéa de l'article 6 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat).
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