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Arrêté du 12 mars 2003

Article 3

Abrogé2 février 2023

Créé le 12 avril 2003

Le chef de l'inspection générale, après consultation, d'une part, des directions et services concernés, d'autre part, des membres de l'inspection générale, établit un programme annuel d'activité qui est soumis à l'approbation des ministres. Il est communiqué aux directions et services intéressés par sa mise en oeuvre.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 février 2023

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2023art. 1

En vigueur du samedi 12 avril 2003 au mercredi 1 février 2023

Le chef de l'inspection générale, après consultation, d'une part, des directions et services concernés, d'autre part, des membres de l'inspection générale, établit un programme annuel d'activité qui est soumis à l'approbation des ministres. Il est communiqué aux directions et services intéressés par sa mise en oeuvre.