JORF n°63 du 15 mars 2003

Article 4

Article 4

L'arrêté du 7 septembre 1995 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 septembre 1995 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.