JORF n°75 du 29 mars 2003

Article 2

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV) est ainsi modifié :
Les termes : « Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire » sont remplacés par les termes : « Union nationale des syndicats autonomes de l'agriculture et de l'agroalimentaire ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV) est ainsi modifié :

Les termes : « Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire » sont remplacés par les termes : « Union nationale des syndicats autonomes de l'agriculture et de l'agroalimentaire ».