Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 25 septembre 1986
PORTANT TRANSFORMATION EN CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE L'ASSOCIATION NATIONALE TECHNIQUE POUR L'AMELIORATION DE LA VITICULTURE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
L'ORGANISME APPELE ANTAV EST TRANSFORME EN CENTRE TECHNIQUE ET PREND LA DENOMINATION D'ETABLISSEMENT NATIONAL TECHNIQUE POUR L'AMELIORATION DE LA VITICULTURE (ENTAV).
LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EST DESIGNE PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-02-1986.
APPLICATION DES ART. 2 ET 11 DE LA LOI 481228 DU 22-07-1948.
Arrêté du 25 septembre 1986