Arrêté du 12 mars 2003

Article 4

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Article 4

Pour l'exercice de ses attributions, la division « ressources humaines » de l'état-major de la marine comprend les bureaux suivants :
1. Le bureau politique des ressources humaines ;
2. Le bureau effectifs ;
3. Le bureau personnel civil ;
4. Le bureau condition du personnel de la marine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Pour l'exercice de ses attributions, la division « ressources humaines » de l'état-major de la marine comprend les bureaux suivants :
1. Le bureau politique des ressources humaines ;
2. Le bureau effectifs ;
3. Le bureau personnel civil ;
4. Le bureau condition du personnel de la marine.

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