Arrêté du 12 mars 2003

Article 42

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Article 42

Dans le cadre de l'étude d'impact prévue au décret du 21 septembre 1977 susvisé, l'exploitant démontre la capacité de son installation à limiter, autant que faire se peut, ses rejets de gaz à effet de serre.

Il fournit notamment des éléments sur :

- la possibilité de mise en œuvre d'une récupération supplémentaire de chaleur ;

- les moyens de réduction des émissions de ces gaz ;

- l'optimisation de l'efficacité énergétique.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2003

Dans le cadre de l'étude d'impact prévue au décret du 21 septembre 1977 susvisé, l'exploitant démontre la capacité de son installation à limiter, autant que faire se peut, ses rejets de gaz à effet de serre.

Il fournit notamment des éléments sur :

- la possibilité de mise en œuvre d'une récupération supplémentaire de chaleur ;

- les moyens de réduction des émissions de ces gaz ;

- l'optimisation de l'efficacité énergétique.

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