Arrêté du 12 mars 2003

Article 40

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Article 40

Les émissions directes ou indirectes de substances mentionnées à l'annexe II sont interdites dans les eaux souterraines.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2003

Les émissions directes ou indirectes de substances mentionnées à l'annexe II sont interdites dans les eaux souterraines.

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cite  Arrêté 2003-03-12 annexe II

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