En vigueur depuis le 6 juillet 2003
Les émissions directes ou indirectes de substances mentionnées à l'annexe II sont interdites dans les eaux souterraines.
Arrêté du 12 mars 2003
Les émissions directes ou indirectes de substances mentionnées à l'annexe II sont interdites dans les eaux souterraines.
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En vigueur depuis le 6 juillet 2003
Les émissions directes ou indirectes de substances mentionnées à l'annexe II sont interdites dans les eaux souterraines.
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En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2003
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Source : Légifrance
Arrêté 2003-03-12 annexe II