Arrêté du 12 mars 2003

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Des appareils de détection adaptés, complétés de dispositifs, visibles de jour comme de nuit, indiquant la direction du vent, sont mis en place à proximité de l'établissement susceptible d'émettre à l'atmosphère des substances dangereuses en cas de dysfonctionnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juillet 2003

Des appareils de détection adaptés, complétés de dispositifs, visibles de jour comme de nuit, indiquant la direction du vent, sont mis en place à proximité de l'établissement susceptible d'émettre à l'atmosphère des substances dangereuses en cas de dysfonctionnement.

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2003

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 9

Source : Légifrance