Arrêté du 12 mars 2003

Section 1 : Rejets à l'atmosphère

Créé le 6 juillet 2003

Des appareils de détection adaptés, complétés de dispositifs, visibles de jour comme de nuit, indiquant la direction du vent, sont mis en place à proximité de l'établissement susceptible d'émettre à l'atmosphère des substances dangereuses en cas de dysfonctionnement.

En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2003

Section 1 : Rejets à l'atmosphère
Article 9