Pour ce qui concerne les activités fusion et hors fusion tels que notamment les postes de traitement de surface à chaud, la valeur limite des rejets en chlorure d'hydrogène et autres composés gazeux du chlore est de 30 mg/Nm³. Elle est portée à 40 mg/Nm³ pour les verres affinés au chlorure ou en cas de réintroduction de poussières de filtres.
Arrêté du 12 mars 2003
Article 47
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Article 47
Pour ce qui concerne les activités fusion et hors fusion tels que notamment les postes de traitement de surface à chaud, la valeur limite des rejets en chlorure d'hydrogène et autres composés gazeux du chlore est de 30 mg/Nm³. Elle est portée à 40 mg/Nm³ pour les verres affinés au chlorure ou en cas de réintroduction de poussières de filtres.
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