Arrêté du 12 mars 2003

Article 1

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Article 1

La chambre de commerce et d'industrie d'Amiens est autorisée à recourir à un emprunt de 1 449 100 EUR en vue de financer la construction d'une pépinière d'entreprises sur le pôle Jules-Verne de Boves-Glizy.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La chambre de commerce et d'industrie d'Amiens est autorisée à recourir à un emprunt de 1 449 100 EUR en vue de financer la construction d'une pépinière d'entreprises sur le pôle Jules-Verne de Boves-Glizy.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.

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