JORF n°73 du 27 mars 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002, Mme Pousse (Gabrielle), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er mars 2002, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rouen, en remplacement de Mme Teffe (Anne), épouse Degryse.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002, Mme Pousse (Gabrielle), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er mars 2002, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rouen, en remplacement de Mme Teffe (Anne), épouse Degryse.