Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 mars 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 mars 2002, sont approuvées les modifications des statuts de la Caisse de retraite des cadres de l'Est (CARPRECA), qui prend la dénomination de AREGE retraite cadres, sise 2, rue de Reutenbourg, 67205 Oberhausbergen, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale et à reprendre les opérations relevant de l'institution de prévoyance et de retraite interprofessionnelle d'Alsace et de Lorraine (IPRIAL) ainsi que les droits et obligations qui s'y rattachent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 mars 2002, sont approuvées les modifications des statuts de la Caisse de retraite des cadres de l'Est (CARPRECA), qui prend la dénomination de AREGE retraite cadres, sise 2, rue de Reutenbourg, 67205 Oberhausbergen, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale et à reprendre les opérations relevant de l'institution de prévoyance et de retraite interprofessionnelle d'Alsace et de Lorraine (IPRIAL) ainsi que les droits et obligations qui s'y rattachent.

Historique des versions

Source : Légifrance