Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002, Mme Clemoncon (Françoise), épouse Kosayan, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 25 février 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne.
Arrêté du 12 mars 2002
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002, Mme Clemoncon (Françoise), épouse Kosayan, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 25 février 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne.
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