Délégation permanente est donnée à M. André-Claude Lacoste, directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets.
Arrêté du 12 mars 2002
Article 1
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Article 1
Délégation permanente est donnée à M. André-Claude Lacoste, directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets.
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