Art. 1er. - Sont nommées à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance les personnes suivantes :
I. - En qualité de président de la commission :
M. Eoche Duval (Christophe), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
II. - En qualité de membres de la commission :
- En qualité de représentants de l'administration :
M. le directeur des affaires maritimes et des gens de mer ;
M. l'inspecteur général des services des affaires maritimes ;
M. le sous-directeur des gens de mer ;
M. le sous-directeur de la sécurité maritime ;
M. le chef de bureau du contrôle des navires et des effectifs ;
Un officier, un fonctionnaire ou un agent contractuel relevant du ministère chargé de la marine marchande en service à la sous-direction de la sécurité maritime.
- Pour connaître des recours concernant les effectifs des navires de commerce :
a) En qualité de représentants des armateurs :
Titulaires :
Représentants du CCAF (Comité central des armateurs de France) :
Tanguy (Jean-Pierre) ;
Sulpice (Guy).
Représentant de l'APERMA (Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime) :
Bruno d'Armand de Chateauvieux.
Suppléants :
Représentants du CCAF :
Devender (Raymond) ;
Lavoix (Pierre, Félix) ;
Manson (Pascal).
Représentants de l'APERMA :
Rastoin (Yves) ;
Fournier (Jacques) ;
Thomas (Claude).
b) En qualité de représentants des officiers du personnel :
Titulaires :
Représentant de la CGC :
Latil (André).
Représentant de la CGT :
Narelli (Charles).
Représentant de la CFDT :
Torond (Richard).
Suppléants :
Représentant du SNPOMM :
Luigi (René).
Représentant de la CFTC :
Janson de Couet (Benoît).
Représentant de la CGT :
Delaporte (Guy).
Représentant de la CFDT :
Legall (François).
Représentant de la CGC :
Verrieux (Raymond).
Représentant de FO :
Cassan (X.).
c) En qualité de représentants du personnel d'exécution :
Titulaires :
Représentant de FO :
Adalberon (Daniel).
Représentant de la CGT :
Merlet (X.).
Représentant de la CFDT :
Teral (Jean, Pierre).
Suppléants :
Représentants de la CGT :
Cochereau (X.) ;
Marty (Bernard).
Représentants de FO :
Boutoille (X.) ;
Le Pemp (X.).
Représentant de la CFTC :
Abboche (Camille).
Représentant de la CFDT :
Jouault (Joël).
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