Art. 1er. - Les frais de fonctionnement du syndicat des transports d'Ile-de-France pour l'exercice 2000 sont supportés par les entreprises visées à l'article 14 du décret du 23 septembre 1959 susvisé suivant les pourcentages ci-après :

RATP .................... 61,60 % ;

SNCF .................... 31,20 % ;

APTR .................... 3,40 % ;

ADATRIF .................... 3,80 %.