JORF n°62 du 14 mars 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 mars 2001, sont nommés membres de la commission de contrôle des assurances :

1o Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :

M. Jacques Delmas-Marsalet, conseiller d'Etat, en qualité de président ;

M. Jean-Pierre Aubert, conseiller d'Etat, en qualité de président suppléant ;

2o Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :

M. François-Régis Croze, conseiller à la Cour de cassation, en qualité de titulaire ;

M. Philippe Sempère, conseiller à la Cour de cassation, en qualité de suppléant ;

3o Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :

M. Jean-Michel de Mourgues, conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de titulaire.

M. Philippe Adhémar, conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de suppléant ;

4o En qualité de personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières :

M. Jacques Vandier, en qualité de titulaire ;

M. Hervé Cachin, en qualité de suppléant ;

M. Jacques-Henri Gougenheim, en qualité de titulaire ;

M. Jean Barroux, en qualité de suppléant.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 mars 2001, sont nommés membres de la commission de contrôle des assurances :

1o Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :

M. Jacques Delmas-Marsalet, conseiller d'Etat, en qualité de président ;

M. Jean-Pierre Aubert, conseiller d'Etat, en qualité de président suppléant ;

2o Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :

M. François-Régis Croze, conseiller à la Cour de cassation, en qualité de titulaire ;

M. Philippe Sempère, conseiller à la Cour de cassation, en qualité de suppléant ;

3o Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :

M. Jean-Michel de Mourgues, conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de titulaire.

M. Philippe Adhémar, conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de suppléant ;

4o En qualité de personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières :

M. Jacques Vandier, en qualité de titulaire ;

M. Hervé Cachin, en qualité de suppléant ;

M. Jacques-Henri Gougenheim, en qualité de titulaire ;

M. Jean Barroux, en qualité de suppléant.