JORF n°62 du 14 mars 2001

Arrêté du 12 mars 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 mars 2001, sont nommés membres de la commission de contrôle des assurances :

1o Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :

M. Jacques Delmas-Marsalet, conseiller d'Etat, en qualité de président ;

M. Jean-Pierre Aubert, conseiller d'Etat, en qualité de président suppléant ;

2o Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :

M. François-Régis Croze, conseiller à la Cour de cassation, en qualité de titulaire ;

M. Philippe Sempère, conseiller à la Cour de cassation, en qualité de suppléant ;

3o Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :

M. Jean-Michel de Mourgues, conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de titulaire.

M. Philippe Adhémar, conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de suppléant ;

4o En qualité de personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières :

M. Jacques Vandier, en qualité de titulaire ;

M. Hervé Cachin, en qualité de suppléant ;

M. Jacques-Henri Gougenheim, en qualité de titulaire ;

M. Jean Barroux, en qualité de suppléant.