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Arrêté du 12 mars 2001

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 mars 2001, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante :

La Sauvagine, le mensuel des chasseurs de gibier d'eau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 mars 2001, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante :

La Sauvagine, le mensuel des chasseurs de gibier d'eau.

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