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Arrêté du 12 mars 2001

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :

M. Vallery (Bruno, Georges, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Flechet et Alain Benard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Millery (Rhône) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Flechet et Alain Benard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maîtres Jacques Flechet, Alain Benard, Bruno Vallery, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :

M. Vallery (Bruno, Georges, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Flechet et Alain Benard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Millery (Rhône) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Flechet et Alain Benard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maîtres Jacques Flechet, Alain Benard, Bruno Vallery, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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