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Arrêté du 12 mars 2001

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :

Mme Olivo (Brigitte, Marie-France, Michelle), épouse Treille, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Gilbert Couedro, Jean Labia et Jean-Yves Lemetayer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) ;

Le retrait de M. Lemetayer (Jean-Yves, Raymond, Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Couedro, Jean Labia et Jean-Yves Lemetayer, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Gilbert Couedro, Jean Labia et Jean-Yves Lemetayer, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gilbert Couedro, Jean Labia, Brigitte Treille, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :

Mme Olivo (Brigitte, Marie-France, Michelle), épouse Treille, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Gilbert Couedro, Jean Labia et Jean-Yves Lemetayer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) ;

Le retrait de M. Lemetayer (Jean-Yves, Raymond, Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Couedro, Jean Labia et Jean-Yves Lemetayer, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Gilbert Couedro, Jean Labia et Jean-Yves Lemetayer, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gilbert Couedro, Jean Labia, Brigitte Treille, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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