JORF n°69 du 23 mars 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 mars 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie des sciences, arts et belles-lettres de Caen », dont le siège est à Caen (Calvados), 18, rue du 11-Novembre.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 mars 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie des sciences, arts et belles-lettres de Caen », dont le siège est à Caen (Calvados), 18, rue du 11-Novembre.