Les valeurs non réparties à l'issue de la conversion ont donné lieu au rachat par l'émetteur comme suit :

11 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 1er avril 1999 ;

18 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 1er juillet 1999 ;

31 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 2 septembre 1999 ;

39 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 4 février 1999 ;

13 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 4 mars 1999 ;

26 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 7 janvier 1999 ;

17 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 8 avril 1999 ;

22 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 11 février 1999 ;

27 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 11 mars 1999 ;

24 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 14 janvier 1999 ;

16 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 18 février 1999 ;

16 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 18 mars 1999 ;

17 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 20 mai 1999 ;

29 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 21 janvier 1999 ;

38 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 25 février 1999 ;

12 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 25 mars 1999 ;

20 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 25 novembre 1999 ;

27 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 27 mai 1999 ;

26 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 28 janvier 1999 ;

49 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2000 ;

56 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 % 12 mars 2001 ;

53 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 mars 2002 ;

59 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,75 % 12 avril 2000 ;

67 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 avril 1999 ;

44 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ;

52 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002 ;

61 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ;

53 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 % 12 octobre 2000 ;

50 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 % 12 octobre 2001 ;

57 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 % 12 novembre 1999 ;

41 euros d'obligations assimilables du Trésor 7,50 % 25 juillet 2001 ;

70 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 novembre 2002 ;

46 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 26 décembre 2012 ;

76 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,125 % 25 mai 1999 ;

54 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 octobre 2019 ;

56 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,25 % 27 février 2004 ;

70 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 28 mars 2000 ;

72 euros d'obligations assimilables du Trésor 9,50 % 25 janvier 2001 ;

77 euros d'emprunt d'Etat 11 % 21 février 1999 ;

58 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 avril 2023 ;

56 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 octobre 2008 ;

65 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 avril 2003 ;

64 euros d'obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 octobre 2003 ;

65 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2004 ;

48 euros d'obligations assimilables du Trésor 6 % 25 octobre 2025 ;

65 euros d'obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 octobre 2004 ;

73 euros d'obligations assimilables du Trésor 7,50 % 25 avril 2005 en francs et en écus ;

68 euros d'obligations assimilables du Trésor 7,75 % 25 octobre 2005 ;

64 euros d'obligations assimilables du Trésor 7,25 % 25 avril 2006 ;

45 euros d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 ;

63 euros d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 octobre 2006 ;

56 euros d'obligations assimilables du Trésor TEC 10 25 octobre 2006 ;

62 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2007 ;

43 euros d'obligations assimilables du Trésor TEC 10 25 janvier 2009 ;

66 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2007 ;

59 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 ;

35 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 ;

31 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2029 ;

44 euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ;

60 euros d'emprunt d'Etat 6,57 % 17 juillet 2000 ;

64 euros d'obligations assimilables du Trésor 10 % 27 mai 2000 ;

39 euros d'emprunt d'Etat TRA 13 septembre 2000 ;

50 euros d'obligations assimilables du Trésor TMB 25 janvier 1999 ;

42 euros d'obligations assimilables du Trésor TME 25 janvier 2001 ;

18 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 personnes physiques de mai 1998 ;

17 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 personnes physiques de juin 1998 ;

21 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 personnes physiques de juillet 1998 ;

17 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 personnes physiques d'août 1998 ;

19 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 personnes physiques de septembre 1998 ;

20 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 personnes physiques d'octobre 1998 ;

15 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 personnes physiques de novembre 1998 ;

14 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 personnes physiques de décembre 1998.

Les valeurs du Trésor ci-dessus ont été rachetées aux cours de valorisation indiqués à l'

article 6

. L'encours des lignes a été réduit à due concurrence.