Article précédent

Article 5

Section parente

Arrêté du 12 mars 1999

Article suivant

Article 7

Arrêté du 12 mars 1999

Article 6

Créé le 31 mars 1999

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé, la conversion en euro le 31 décembre 1998 des valeurs du Trésor au taux de 6,559 57 francs a été réalisée comme suit :

Bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés

Bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels

Obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat

(Tableau non reproduit).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-12-31 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 mars 1999

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé, la conversion en euro le 31 décembre 1998 des valeurs du Trésor au taux de 6,559 57 francs a été réalisée comme suit :

Bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés

Bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels

Obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat

(Tableau non reproduit).