« F. - Service des moyens généraux

« I. - M. Pierre Cammarata, administrateur civil, chef du service des moyens généraux, pour l'ensemble du service. Cette délégation s'applique notamment aux actes suivants :

« A. - Pièces justificatives de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense. Ces pièces concernent :

« 1o Les dépenses de fonctionnement et de soutien matériel des directions et services de l'administration centrale ;

« 2o Les dépenses de fonctionnement des postes permanents à l'étranger, les dépenses de participation au fonctionnement des organismes interarmées, ainsi qu'aux subventions diverses, les dépenses d'investissement des organismes internationaux, des postes permanents à l'étranger et des organismes interarmées.

« B. - Les traitements et accessoires de rémunérations, les soldes, les salaires, les frais de déplacement, les décisions relatives à l'opposition de la prescription quadriennale pour le personnel en fonction à l'administration centrale, à l'exclusion du personnel relevant de la délégation générale pour l'armement ;

« C. - En matière de gestion des matériels :

« 1o Contrats ou décisions de cession ou de location de matériels sans limitation de valeur ;

« 2o Décisions de déclassement, de réforme technique et de réforme de commandement sans limitation de valeur ;

« 3o Décisions de retrait des approvisionnements des matériels sans emploi, périmés ou excédent des besoins d'un montant inférieur à 1 000 000 F ;

« 4o Décisions d'imputation pour pertes, détériorations ou déficits mis à la charge :

« - de l'Etat ou, en tout ou partie, du personnel de l'Etat par la mise en jeu de la responsabilité pécuniaire dans la limite de 600 000 F correspondant à la valeur d'inventaire des matériels, à l'exception des imputations pour faute personnelle ;

« - des tiers cocontractants sans limitation de valeur, à l'exception des imputations consécutives à l'exécution d'un contrat de transports.

« II. - M. Bernard-Marie Laguérie, administrateur civil, sous-directeur de la logistique de l'administration centrale, pour signer, dans les conditions fixées au paragraphe I ci-dessus, tous actes ressortissant à ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jacques Sarpentier, administrateur civil, adjoint au sous-directeur.

« M. Christophe Fasille, attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion administrative et financière, pour signer toutes pièces justificatives des dépenses visées par le paragraphe I (A, 1o) ci-dessus et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de ces dépenses ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jean-Bernard Sère, attaché d'administration centrale, chef du bureau du matériel.

« M. Jean-Marie Leclercq, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des organismes internationaux et interarmées, pour signer toutes pièces justificatives des dépenses visées par le paragraphe I (A, 2o) ci-dessus et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de ces dépenses ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme la capitaine Solange Nicolas.

« M. Patrick Djelalian, attaché d'administration centrale, chef du bureau de la rémunération des personnels, pour toutes pièces justificatives des dépenses visées par le paragraphe I (B) ci-dessus, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Fabienne Chopard, attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de la rémunération des personnels.

« III. - M. l'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts Serge Feneyrou, chargé de la sous-direction de l'informatique, dans la limite de ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. le colonel Claude Poiraud, adjoint au sous-directeur.

« IV. - M. le colonel Jean-Pierre Foissey, chef du service automobile d'administration centrale du ministère des armées, dans la limite de ses attributions. »

Au titre V (Etats-majors d'armée), à l'article 20 (Directions et services des états-majors), au paragraphe I :

1. Au A. - Armée de terre, le VI. - Direction du service national (titre et tableau) est supprimé.

2. Au B. - Marine, au II. - Direction du commissariat de la marine :

- colonne Titulaires de la délégation, ajouter : « M. le capitaine de corvette Bruno Bonnaudet. » ;

- colonne Nature de la délégation :

a) Modifier le dernier alinéa comme suit (en face de la délégation de signature du commissaire en chef de 1re classe Coleau) :

« Dans la limite de ses attributions et, notamment, les décisions relatives à l'opposition de la prescription quadriennale visées au premier alinéa ci-dessus, ainsi que l'acceptation des traites et la signature de toutes pièces justificatives de dépenses et tous documents comptables relatifs à la liquidation des dépenses afférentes aux traites de la marine et aux avances consulaires. » ;

b) Ajouter un alinéa ainsi rédigé, en face de la délégation de signature du capitaine de corvette Bonnaudet :

« Dans la limite de ses attributions pour procéder à l'acceptation des traites et à la signature de toutes pièces justificatives de dépenses, notamment des documents comptables relatifs à la liquidation des dépenses afférentes aux traites de la marine et aux avances consulaires. »