Art. 1er. - Les titres Ier, II et V de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé sont modifiés comme suit :
Au titre Ier, à l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), au paragraphe II :
- les mots « A. - Gendarmerie » sont supprimés ;
- le « B. - Division des affaires pénales militaires » (titre et tableau) est supprimé.
Le titre II est ainsi rédigé :
« SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
ET DIRECTIONS ET SERVICES RELEVANT DE CELUI-CI
« Art. 10. - Secrétariat général pour l'administration.
« La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Jean-François Hébert, secrétaire général pour l'administration.
« Art. 11. - Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration.
« La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :
1 version