« A. - Direction des affaires financières

« I. - M. Jean-Raphaël Alventosa, administrateur civil, directeur pour l'ensemble du service.

« Cette délégation s'applique, conformément aux dispositions de l'ordonnance no 45-1854 du 20 août 1945, aux arrêtés de débet et aux états exécutoires.

« En ce qui concerne l'administration des matériels et leur comptabilité, cette délégation s'applique aux actes qui n'ont pas fait l'objet de délégations particulières.

« Cette délégation s'applique en outre aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 et ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense.

« II. - M. Francis Doublet, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des affaires financières, pour l'ensemble du service et dans les conditions fixées au paragraphe I ci-dessus.

« M. Pierre Couderc, administrateur civil, sous-directeur, adjoint au directeur, pour l'ensemble du service et dans les mêmes conditions, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.

« III. - M. Géraud de Laverhne, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des dépenses ordinaires, dans la limite de ses attributions, notamment :

« A. - Les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ;

« B. - Les titres de perception ;

« C. - Les arrêtés de débet et les états exécutoires, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 20 août 1945 précitée ;

« D. - Les arrêtés interministériels accordant remise gracieuse de débet après avis du Conseil d'Etat.

« IV. - Mme Dominique Girard-Reydet, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité des dépenses ordinaires, pour les matières visées au paragraphe III (A, B, C et D) ci-dessus, M. Claude Pagney, attaché d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci et Mme la commandante Martine Courmont en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.

« V. - M. Christophe Loutrel, administrateur civil, sous-directeur des dépenses en capital, dans la limite de ses attributions ; M. Michel Champonet, officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au sous-directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, notamment :

« A. - Les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ;

« B. - Les titres de perception ;

« C. - Les arrêtés de débet et les états exécutoires, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 20 août 1945 précitée.

« VI. - Mme Isabelle Saurat, administratrice civile, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite de ses attributions.

« VII. - M. Gilles Frostin, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité des dépenses en capital, pour les matières visées au paragraphe V (A, B, C et D) ci-dessus, Mme Isabelle Wallard, attachée d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

« VIII. - M. René Lory, administrateur civil, sous-direction des études et synthèses, dans la limite de ses attributions.

« IX. - M. Gilbert Lemoine, administrateur civil, sous-directeur de la réglementation et des affaires internationales, dans la limite de ses attributions, notamment :

« A. - Les arrêtés portant création ou suppression de régies d'avances et de recettes et fixation ou modification du montant maximal des avances à consentir aux régisseurs d'avances ;

« B. - Les arrêtés portant création ou suppression d'ordonnateurs secondaires ;

« C. - Sauf en matière de réparations civiles, de rémunérations lorsqu'un autre organisme d'administration centrale est compétent à cet effet et de non-opposition de la déchéance quadriennale, les décisions relatives aux déchéances et prescriptions de toute nature des créances sur l'Etat, étrangères à l'impôt et au domaine ;

« D. - Les questions relatives à la comptabilité des matériels.

« X. - M. Philippe Chichery, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation financière et comptable, pour les matières visées au paragraphe IX (A, B, C et D) ci-dessus et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Chantal Vennat, attachée d'administration centrale.

« B. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil

« I. - M. le contrôleur général des armées Dominique Conort, directeur pour l'ensemble du service et de ses attributions, à l'exception des arrêtés portant nomination ou détachement dans l'emploi de chef de service ou de sous-directeur, des listes d'aptitude pour les avancements de grade des administrateurs civils et des mises à disposition d'administrateurs civils.

« Cette délégation s'applique notamment :

« - en ce qui concerne le personnel de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, aux arrêtés ou décisions portant détachement ou réintégration du personnel des catégories B, C et D ;

« - aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 et ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense ;

« - aux décisions prises en application des dispositions du décret no 96-28 du 11 janvier 1996.

« II. - M. René Picon-Dupré, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur, pour l'ensemble du service en cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil ; M le contrôleur des armées Patrick Larhant, adjoint au directeur, pour l'ensemble du service en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.

« III. - M. Jacques Thouvenin, administrateur civil, sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite de ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. le colonel Charles Berder.

« IV. - M. Jean-Pierre Grosso, administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil, dans la limite de ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Christiane Barraud, administratrice civile.

« M. Jean-Pierre Bizat, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget, pour signer toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Sophie Emonet-Denand, attachée d'administration centrale.

« V. - M. André Denudt, administrateur civil, sous-directeur de la gestion du personnel civil, pour signer, dans les conditions fixées au paragraphe I ci-dessus, tous actes ressortissant à ses attributions, notamment les conventions concernant les stages de formation professionnelle, les lettres et bons de commandes des actions de formation et de documentations pédagogiques dans la limite maximale de 5 % des crédits, ainsi que les pièces comptables relevant de ses attributions, à l'exception :

« - des arrêtés ou décisions portant intégration et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils ;

« - des décisions portant affectation d'administrateurs civils.

« M. Philippe Navelot, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du personnel civil, M. Jean-Baptiste Houchet, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil, en cas d'absence du sous-directeur et de M. Navelot, Mme Marie-José Toulgoat, administratrice civile, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de ses adjoints.

« M. Michel Richard, administrateur civil, chef du bureau de l'administration du personnel civil de catégorie A et des contractuels, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du personnel civil et de ses suppléants, dans la limite de ses attributions, à l'exception :

« - des arrêtés ou décisions portant nomination, titularisation, détachement, avancement de grade (y compris les tableaux d'avancement) et sanctions disciplinaires concernant les fonctionnaires de catégorie A prévue à l'article 29 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

« - des décisions portant affectation des fonctionnaires classés dans la catégorie précitée.

« M. Yvon Brun, administrateur civil, chef du bureau de l'administration du personnel civil de catégories B et C, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du personnel civil et de ses suppléants, dans la limite de ses attributions.

« M. Jean-Pierre Julien, attaché de service administratif, chef du bureau des affaires communes, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du personnel civil et de ses suppléants, pour les validations de service et les congés bonifiés, à l'exception des actes de même nature concernant les fonctionnaires de catégorie A.

« VI. - M. Jean-Claude Gallois, administrateur civil, sous-directeur des actions sociales, M. le colonel Gildas Le Deroff, adjoint au sous-directeur des actions sociales, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Chantal de Nuchèze, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des actions sociales, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, pour signer tous actes ressortissant à leurs attributions, notamment :

« A. - En diverses matières :

« 1o Les décisions relatives au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées ;

« 2o Les décisions portant attribution de prêts, secours et allocations diverses à caractère social ;

« 3o Les arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation ;

« B. - En matière de gestion des matériels, les décisions d'imputation pour pertes, détériorations ou déficits mis à la charge :

« - de l'Etat ou, en tout ou partie, du personnel de l'Etat par la mise en jeu de la responsabilité pécuniaire dans la limite de 600 000 F correspondant à la valeur d'inventaire des matériels, à l'exception des imputations pour faute personnelle ;

« - des tiers cocontractants sans limitation de valeur, à l'exception des imputations consécutives à l'exécution d'un contrat de transports ;

« M. Didier Amrhein, chef de service administratif, chef du bureau des interventions sociales, pour signer les décisions prévues au paragraphe A (2o) ci-dessus, en matière d'attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social.

« M. Philippe Brunet, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières, pour signer toutes pièces justificatives de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Yanne Henry, attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des affaires financières.

« VII. - Mme Françoise Gaudin, administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice de l'accompagnement professionnel et de la reconversion, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, notamment les documents comptables relatifs à l'emploi des crédits y afférents et les décisions d'envoi en stage du personnel civil et militaire, ainsi que les marchés et conventions portant sur la promotion sociale, la reconversion du personnel militaire et la formation professionnelle continue, sous réserve des dispositions de l'article 1er, alinéa 2, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. le colonel Philippe Angles-Dauriac ; en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, Mme la lieutenante-colonelle Marie-Andrée Pierre.

« M. le lieutenant-colonel René Charpentier, chef du bureau de l'orientation et de l'accompagnement vers l'emploi, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion, dans la limite de ses attributions.

« Mme Catherine Erasimus, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la formation professionnelle, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion, dans la limite de ses attributions.

« VIII. - M. Alain Chassagne, administrateur civil, chef de l'observatoire social de la défense, dans la limite de ses attributions.