JORF n°61 du 13 mars 1999

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand Munch, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Xavier Givelet, administrateur civil, et M. Jean-Luc Gangloff, receveur-percepteur des finances, directement placés sous l'autorité de M. Bertrand Munch.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand Munch, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Xavier Givelet, administrateur civil, et M. Jean-Luc Gangloff, receveur-percepteur des finances, directement placés sous l'autorité de M. Bertrand Munch.