JORF n°61 du 13 mars 1999

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude d'Harcourt, directeur de la programmation et des affaires financières et immobilières, M. Bertrand Munch, sous-directeur des affaires financières, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1, 2 et 3) de l'arrêté du 12 mars 1999 susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude d'Harcourt, directeur de la programmation et des affaires financières et immobilières, M. Bertrand Munch, sous-directeur des affaires financières, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1, 2 et 3) de l'arrêté du 12 mars 1999 susvisé.