JORF n°61 du 13 mars 1999

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Ballade, la délégation prévue à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Michel Mosimann et Christian Riguet, administrateurs civils, M. Hervé Louvin, ingénieur en chef des services techniques du matériel, et MM. Fabrice Heyries et Pierre Azzopardi, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Claude Ballade.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Ballade, la délégation prévue à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Michel Mosimann et Christian Riguet, administrateurs civils, M. Hervé Louvin, ingénieur en chef des services techniques du matériel, et MM. Fabrice Heyries et Pierre Azzopardi, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Claude Ballade.