JORF n°72 du 26 mars 1999

(1) Le texte de l'accord peut être consulté :

Au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau de la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy, Paris (7e) ;

Aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt du Rhône, du Gard, de l'Ardèche, de Vaucluse, de la Drôme et de la Loire ;

Au siège du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône », maison des vins, 6, rue des Trois-Faucons, 84000 Avignon.

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(1) Le texte de l'accord peut être consulté :

Au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau de la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy, Paris (7e) ;

Aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt du Rhône, du Gard, de l'Ardèche, de Vaucluse, de la Drôme et de la Loire ;