Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 8 janvier 1999 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône », annexé au présent arrêté (1) et relatif au « suivi aval de la qualité », sont étendues pour les campagnes 1999-2000 et 2000-2001 :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.