Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 mars 1999

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1999, M. Philippe-Damagnez (Joël), capitaine de l'armée de terre, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat.

Historique des versions