JORF n°69 du 23 mars 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1999, Mlle Lucas (Sophie) est nommée huissier de justice à la résidence de Plouguenast (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Valet de Reganhac (François, Géraud, Marie, Antoine, Simon), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1999, Mlle Lucas (Sophie) est nommée huissier de justice à la résidence de Plouguenast (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Valet de Reganhac (François, Géraud, Marie, Antoine, Simon), démissionnaire.